CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

  • Application des Conditions Générales de Ventes

Les présentes Conditions Générales des Ventes sont systématiquement transmises à tous nos clients avec le devis. En conséquence, le fait de valider une commande auprès de DRL Conseil & Formation vaut l’adhésion et l’acceptation totales et sans réserve du client à tous les articles de ces mêmes Conditions Générales des Ventes.

  • Convention de formation & contrat de prestation

Le client reçoit la convention de prestation par mail ou par courrier et s’engage à nous retourner un exemplaire signé et tamponné du cachet de l’entreprise cliente.

  • Prix et validité de l’offre de prestation

Nos prix et les conditions de l’offre sont valables sur l’année civile de la proposition devisée.

  • Les conditions d’annulation du devis signé

Toute annulation peut être annoncée par l’entreprise cliente sans frais si cette annulation parvient à DRL Conseil & Formation par écrit 10 jours avant la date de début de la prestation.

En cas d’annulation tardive (hors du délai précisé ci-dessus)  DRL Conseil & Formation se réserve le droit de facturer les frais d’annulation pouvant atteindre 100% du montant du devis signé.

  • Les conditions de report des cours et d’annulation des cours

________________________________________ DÉLAIS D’ANNULATION________________________________________

  • Cours particuliers – selon la durée de la séance prévue

–  30 minutes (par téléphone) : délai d’annulation : 24 heures

–  Entre 1 h 30 et 2 h : délai d’annulation : 2 jours ouvrés

–  Entre 2 h 30 et 4 h : délai d’annulation : 3 jours ouvrés

–  + de 4 h (journée bloquée) : délai d’annulation : 5 jours ouvrés

Les cours individuels annulés hors des clauses indiquées ci-dessus seront comptés et facturés d’office à 100% et non repositionnables (sauf accord spécial).

  • Cours de groupe – selon la durée de la séance prévue

–  Entre 1 h 30 et 2 h : délai d’annulation : 2 jours ouvrés

–  Entre 2 h 30 et 4 h : délai d’annulation : 3 jours ouvrés

–  + de 4 h (journée bloquée) : délai d’annulation : 5 jours ouvrés

Dans le cadre du plan, le cours de groupe peut être repositionné s’il y a concertation en amont de tous les stagiaires du groupe, si tel n’est pas le cas, le cours de groupe aura lieu avec les présents au minimum de 50% de présents sur la totalité du groupe.

Dans le cadre du CPF, le cours de groupe sera repositionné et reporté pour tous les stagiaires si un stagiaire du même groupe annule dans les délais impartis.

Les cours de groupe annulés hors des clauses indiquées ci-dessus seront comptés et facturés d’office à 100% et non repositionnables.

  •  La Licence E-Learning sera facturée sur le volume d’heures indiquées dans la proposition. Si les heures ne sont pas consommées intégralement avant la date de fin des droits, la licence sera quand même considérée comme consommée et donc facturée à l’entité qui valide le projet et le stagiaire signera l’attestation e-learning. 
  • Clauses d’annulation

Les annulations hors délais pour raisons professionnelles (réunion, audit, déplacements…) ne peuvent être considérées comme des situations nécessitant l’annulation totale des cours. Si tel était le cas, les heures seraient comptées et facturées à la charge du stagiaire (CPF) ou à la charge de l’entreprise (financement plan ou entreprise).


  • Accès aux plateformes à distance

L’utilisation des plateformes à distance est conditionnée par les Conditions Générales d’Utilisation de celles-ci. Les CGU sont fournies avec le programme. Les codes d’accès de chaque plateforme sont transmis par DRL Conseil & Formation et sont nominatifs, et ne doivent pas être transmis à un tiers sauf accord préalable par écrit de DRL Conseil & Formation.

  • Confidentialité

DRL Conseil & Formation est membre de la FFP (Fédération de la Formation Professionnelle) et dépend de la charte de Qualité de le FFP. Toute prestation reste confidentielle et dépend de notre politique RGPD. (Visible sur notre site internet)

  • Clause attributive de juridiction

Tout litige relatif à la formation ou à l’application du présent contrat devra être tranché par les Tribunaux compétents du domicile de D.R.L. Conseil.